Comment imputer le déficit foncier d’une SCI ?

appartement penthouse
Les penthouses : vaut-il la peine d’investir aujourd’hui ?
octobre 11, 2023
rachat immobilier après réméré
Comment racheter un réméré ?
janvier 26, 2024

Comment imputer le déficit foncier d’une SCI ?

déficit foncier

déficit foncier

En France, les sociétés civiles immobilières (SCI) sont très connues. Dans la plupart des cas, elles sont imposées sur leurs revenus, mais elles peuvent aussi être imposées sur les revenus des sociétés. Dans les deux cas, il n’est pas possible de gérer les pertes de la même façon.

Quand une SCI est soumise à l’impôt sur le revenu

Lorsqu’une société de personnes est soumise à l’impôt sur le revenu, elle est imposée directement sur les bénéfices des associés. Ainsi, chaque associé paie une partie des bénéfices au prorata de sa part dans le capital de la société. Ces bénéfices sont imposés en tant que revenus du capital de la propriété dans votre déclaration de revenus. Il est important de noter que les bénéfices sont les revenus locatifs que perçoit la SCI. Même si les bénéfices ne sont pas distribués, votre part des bénéfices est imposable. Avant de déterminer les bénéfices de votre société, vous pouvez déduire certaines dépenses telles que :

  • Les frais administratifs ;
  • Les travaux d’aménagement ;
  • Les taxes foncières ;
  • Les charges de copropriété ;
  • Les intérêts d’emprunt.

Il est également important de rappeler que ce n’est pas parce que la SCI ne paie pas d’impôts qu’elle n’en paie pas, et que la SCI doit déclarer ses bénéfices à l’administration fiscale. Les associés déclarent ensuite leurs parts respectives de bénéfices sur leur déclaration de revenus. Si, après avoir déduit vos charges déductibles de vos revenus fonciers, il vous manque encore de l’argent, vous pouvez imputer le déficit foncier d’une SCI jusqu’à 10 700 € de votre revenu global, les 10 700 € restants étant étalés sur 10 ans de vos revenus fonciers. Pour ce faire, il est possible de solliciter l’expertise d’un expert comme Gridky. Le professionnel propose un accompagnement clé en main, sans compter son savoir-faire en matière de choix du meilleur dispositif d’investissement, mise en location et gestion locative, bilan patrimonial, etc. Certaines dépenses déductibles, comme les intérêts d’emprunt, ne peuvent être déduites que des revenus fonciers. Si vos revenus bruts sont inférieurs à 10 700 €, vous pouvez déduire de vos revenus bruts la différence entre votre SCI et vos revenus bruts sur six ans.

Quand la SCI est soumise à l’impôt sur les sociétés

Contrairement à l’impôt sur le revenu, pour l’impôt sur les sociétés, l’entité imposable est la SCI. En tant qu’associé, vous n’êtes imposé que sur les dividendes, et les dépenses engagées au profit de la SCI sont déductibles de vos bénéfices. Ces charges déductibles sont les mêmes que celles d’une société détenant des biens non professionnels soumise à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, ainsi que les frais d’acquisition des biens, les amortissements et les provisions. S’il reste un déficit après déduction de toutes les charges, la SCI peut le déduire des bénéfices de l’année suivante. Le montant maximum du déficit qui peut être déduit des bénéfices ultérieurs est de 1 million d’euros, et le montant qui excède 1 million d’euros est de 50 % des bénéfices. Si le déficit est plus important, le montant restant doit être déduit l’année suivante.