Le droit de préemption, vos experts vous en parlent

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Le droit de préemption, vos experts vous en parlent

Qu’est-ce que le droit de préemption ?

La préemption est un terme qui est très utilisé dans le contexte juridique français depuis des décennies. Si le droit de préemption est méconnu de nombreux propriétaires, il agit tout de même contre eux. C’est en réalité un contrat qui donne la priorité à une autorité locale ou à son délégataire, lors d’une vente d’un foncier ou d’un bien immobilier sur les terres des communes. Ce droit veut tout simplement dire qu’il accore au titulaire, la priorité d’acheter un bien. C’est la raison pour laquelle, le droit de préemption est élargi à beaucoup de domaines que ce soit dans le privé comme dans le public.

Focus sur le droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain est accordé aux autorités de la mairie et aux délégataires. En ce qui concerne les biens préemptés, les informations se trouvent au siège de la mairie ou sont publiées dans une annonce légale. Lorsqu’un propriétaire veut vendre son bien, il est dans l’obligation d’envoyer une DIA aux autorités communales qui disposent de deux mois pour donner une suite. Celles-ci peuvent décider d’acheter ce bien ou non. Dans le premier cas, qui est le plus fréquent, ces derniers fixent leur prix d’achat, ce qui est désavantageux pour le propriétaire. Dans le cadre où les autorités locales ou les organismes délégataires ne veulent pas préempter, le propriétaire peut vendre son bien à une tierce personne au prix qu’il fixera.

Est-il possible de s’en passer ?

Le plus souvent, les propriétaires sont lésés parce qu’ils sont sous l’influence de ce droit de préemption. Il est alors important de consulter des experts qui pourraient vous aider de la manière qu’il faut. Il est possible de contourner ce droit, mais plusieurs conditions doivent être réunies. Premièrement, il faudra s’attendre à ce que la préemption ne soit pas faite. Tout de même, le titulaire de ce droit devra aussi présenter des preuves formelles que le bien qu’il voudra acheter, sera d’un intérêt commun de la population. Une dernière étape sera de vous rendre chez le juge d’expropriation qui aura le dernier mot. Mais avant qu’il ne prenne une décision, son rôle d’arriver à trouver un terrain d’entente entre les deux parties. Ce processus, n’étant pas aussi simple comme il en a l’air, il faudra faire recours aux experts qui vous permettront de bien suivre les étapes afin d’en sortit gagnant.